Reconnaître les droits de la Nature et le crime d’Écocide

Des avancées juridiques révolutionnaires pour une meilleure protection de la planète

La reconnaissance internationale des droits de la Nature et du crime d’écocide est une révolution en marche qui marque un tournant dans la protection environnementale. Inspirés des cosmovisions des peuples autochtones, ils reconnaissent les écosystèmes comme des entités vivantes, ayant droit à la protection et à la régénération, et méritant des droits fondamentaux. Devenus sujets de droit, les écosystèmes menacés peuvent désormais être défendus en justice par des tuteurs – peuples autochtones, communautés locales ou organisations environnementales – agissant en leur nom. Parallèlement, la notion d’écocide, définie en 2021 par un comité international, vise à criminaliser les atteintes graves et durables à l’environnement.

En étant reconnu comme un crime international, la condamnation pour crime d’écocide empêchera les décideurs de se dédouaner de leur responsabilité : les auteurs, qu’ils soient chefs d’entreprise ou représentants gouvernementaux, pourront être tenus pénalement responsables et encourir des peines allant jusqu’à l’emprisonnement. Ces avancées ouvrent la voie à une justice environnementale plus forte, à la responsabilisation des acteurs destructeurs et à une protection significative et durable des écosystèmes.

Trois avancées notables concernant les droits
de la Nature et le crime d’écocide

a été le premier pays au monde à inscrire les droits de la Nature dans sa Constitution en 2008, permettant à des citoyens de représenter juridiquement les écosystèmes devant les tribunaux.

a reconnu en 2018 l’Amazone comme sujet de droit, permettant aux communautés locales d’agir en justice pour sa protection.

ont officiellement appelé en 2024 la Cour pénale internationale à reconnaître l’écocide comme crime international.

Impunité environnementale : sans droits pour la Nature,
les désastres continuent

Malgré une prise de conscience globale désormais ancienne, aucun cadre universel contraignant n’existe à ce jour pour protéger efficacement la Nature. Depuis le Sommet de Rio en 1992, les initiatives étatiques restent fragmentaires.

Le Brésil, malgré des lois environnementales pionnières, échoue à stopper la déforestation. Certaines catastrophes environnementales causées par l’activité humaine montrent l’inefficacité des sanctions : des amendes dérisoires, souvent impayées, laissent les coupables impunis. Les accords de libre-échange affaiblissent davantage la protection environnementale. 


Les droits de la Nature, bien que reconnus par certaines constitutions nationales, restent inappliqués faute de mécanismes juridiques efficaces. De même, les accords commerciaux affaiblissent la protection environnementale.

Face à ces limites, la reconnaissance conjointe de l’écocide comme crime international et des droits de la Nature comme principe fondamental devient indispensable pour garantir des sanctions proportionnées et dissuasives, tout en assurant la protection durable des écosystèmes.

Trois exemples de désastres environnementaux
soldés par une impunité ou une amende faible

“Chevron-Texaco” © Cancillería del Ecuador

Chevron-Texaco en Amazonie équatorienne (1965-1992)

L’entreprise a laissé s’échapper 64 millions de litres de déchets pétroliers, empoisonnant les populations locales, mais a réussi à ne pas payer une amende de 9,5 milliards de dollars en faisant annuler la décision par un tribunal privé.

Barrage de Belo Monte, Brésil (2016)

Sa construction a causé une forte déforestation, détruit une biodiversité endémique foisonnante ainsi que la vie de milliers d’indigènes. Malgré de nombreuses actions judiciaires, les autorités brésiliennes ont cassé la plupart des décisions, tandis que le droit international s’est révélé impuissant face à l’implication de multinationales comme Odebrecht, Andrade Gutierrez et Alstom.

Brumadinho, Brésil (2019)

La rupture d’un barrage minier a causé 270 morts et un désastre écologique massif ; la compagnie Vale a échappé à toute condamnation pénale et n’a payé qu’une partie des indemnisations promises.

    Notre engagement pour la justice environnementale

    Planète Amazone œuvre sans relâche pour la reconnaissance des droits de la Nature et la criminalisation de l’écocide. Nous avons été la première ONG à s’engager activement en France pour la reconnaissance du crime d’écocide, considérant cette mesure comme essentielle pour protéger les écosystèmes et les communautés qui en dépendent.

    Nous avons joué un rôle clé dans la création de l’Alliance des Gardiens de Mère Nature, un mouvement international réunissant des leaders autochtones et des défenseurs de l’environnement qui, en 2017, a lancé un appel historique à la reconnaissance universelle des droits de la Nature et à la pénalisation des atteintes graves à l’environnement.

    En partenariat avec la Fondation Stop Écocide, nous militons dans le monde entier pour l’intégration de l’écocide comme cinquième crime reconnu par la Cour pénale internationale. À travers des campagnes de sensibilisation, des documentaires percutants et des actions de mobilisation, nous contribuons à bâtir un cadre juridique mondial pour la protection des écosystèmes et des générations futures.

    © Josh Edelson / Greenpeace

    Trois actions ou réalisations concrètes de Planète Amazone

    Tournée d’impact du film “Amazonia, Cœur de la Terre Mère” dans les écoles européennes

    Sensibilisation et éducation par des contenus pédagogiques de milliers d’élèves européens aux thèmes de l’écocide et des droits de la Nature.

    Organisation de la Grande Assemblée de l’Alliance des Gardiens de Mère Nature

    En octobre 2017, Planète Amazone a réuni à Brasilia 200 leaders indigènes et écologistes de 25 pays, aboutissant à une déclaration en 18 points adressée aux dirigeants mondiaux pour la reconnaissance des droits de la nature.

    Co-organisation de la Semaine d’action internationale pour la reconnaissance de l’écocide

    En mars 2022, en collaboration avec Stop Ecocide International, l’ONG a mobilisé le public pour appeler à l’intégration de l’écocide dans les législations nationales et internationales.

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